Accueil > Services > Droits des particuliers
Droits des particuliers
Un jeune doit-il déclarer que sa situation a changé depuis qu’il a fait son recensement citoyen ?
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25 e anniversaire, vous devez signaler tout changement dans votre situation (déménagement, situation familiale ou professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) dont vous dépendez. La démarche à faire est différente selon que vous avez fait le recensement citoyen en France ou depuis l'étranger.
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25 e anniversaire.
Les changements à signaler sont les changements suivants :
-
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit également être déclarée.
-
Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)
-
Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
Où s'informer ?
Vous pouvez faire votre déclaration à partir du site Défense + .
Pour cela, vous devez préalablement y avoir créé votre compte personnel :
Services en ligne et formulaires
-
Ma JDC
Ministère chargé de la défense
Vous devez utiliser un formulaire cerfa :
Services en ligne et formulaires
-
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ .
Où s'informer ?
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25 e anniversaire.
Les changements à signaler sont les changements suivants :
-
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit également être déclarée.
-
Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)
-
Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Services en ligne et formulaires
-
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Article L113-7
Services en ligne et formulaires
-
Ma JDC
Ministère chargé de la défense -
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle Cerfa n°11718*05
Ministère chargé de la défense
