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Droits des particuliers
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
La démarche est différente en France et à l’étranger.
Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur les listes établies par les cours d’appel et la Cour de cassation . Vous pouvez choisir un traducteur inscrit sur la liste nationale de la Cour de cassation ou sur les listes des cours d’appel (un expert inscrit sur la liste nationale figure aussi sur la liste de la cour d’appel dont il relève). Un service en ligne permet de trouver un traducteur agréé :
Services en ligne et formulaires
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Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé
Cour de cassation
Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été établi :
Où s'informer ?
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Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Selon les consulats, la liste des traducteurs agréés par les autorités locales est disponible sur le site internet du consulat.
La signature du traducteur devra être certifiée matériellement par le consulat.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
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Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Expert judiciaire
Justice
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé
Cour de cassation
Pour en savoir plus
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Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne
Commission européenne -
Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE)
Commission européenne
