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Droits des particuliers
Référendum
Un référendu est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne , l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens.
À quoi sert un référendum ?
Textes de référence
- Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11) - Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée - Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Services en ligne et formulaires
-
Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Ministère chargé de l'intérieur -
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Cerfa n°15264*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne -
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
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