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Droits des particuliers
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
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Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
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Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés
Services en ligne et formulaires
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Estimer son droit au RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
