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Droits des particuliers
Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse .
Il s'agit des maladies suivantes :
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Coqueluche
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Diphtérie
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Méningite à méningocoque
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Poliomyélite
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Rougeole, oreillons, rubéole
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Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
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Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
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Teignes
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Tuberculose respiratoire
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Pédiculose (sauf en cas de traitement)
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Dysenterie amibienne ou bacillaire
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Gale
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Syndrome grippal épidémique
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Hépatite A
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Impétigo (et autres pyodermites)
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Varicelle.
Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Guide pratique : collectivité de jeunes enfants et maladies infectieuses
Services en ligne et formulaires
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Savoir quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
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Élèves malades : l'accueil à l'école
Ministère chargé de l'éducation
