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Droits des particuliers
Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
Non , le titre de séjour concerne vos parents et n'est pas prévu si vous êtes l'enfant mineur. Vous êtes en effet enregistré et rattaché au dossier d'immigration de vos parents et/ou représentants légaux.
Mais à partir de vos 16 ans , si vous souhaitez exercer une activité professionnelle , suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez demander une carte de séjour.
À noter
Si vous êtes parent ou détenteur de l'autorité parentale d'un enfant mineur étranger, vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) , notamment pour faciliter le retour en France lors de déplacements à l'étranger.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35
Possibilité de délivrance aux mineurs souhaitant travailler
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