Droits des particuliers

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes  :

• Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides

• Il est né en France de parents inconnus

• Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut demander un certificat de nationalité française . Il faut faire la demande avant la majorité de l'enfant (18 ans) .