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Droits des particuliers
L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Non. Depuis le 1 er avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. L'employeur doit demander une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger.
À noter
Certains visas ou titres de séjour dispensent de faire cette démarche.
Textes de référence
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail
