Droits des particuliers

L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé , où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.

Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des volailles ou des lapins peut abattre lui-même un animal si les conditions suivantes sont remplies :

• Selon l'espèce animale concernée, le particulier doit avoir respecté les obligations de déclaration et d’identification auxquelles l’espèce est éventuellement soumise

• Le particulier peut abattre lui-même un animal uniquement s’il l’a élevé et entretenu sur place . Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre

• L'abattage doit être réalisé selon les mêmes règles qu'en abattoir en ce qui concerne les opérations d'étourdissement et de mise à mort

• L’animal abattu doit être exclusivement destiné à la consommation personnelle du particulier . Les viandes et abats de l'animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers .

L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.

Selon l'espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration et d’identification de ses animaux :

L'abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux .

L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d'étourdissement et de mise à mort.

L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation.

L’étourdissement a pour but de provoquer une perte de conscience et de sensibilité sans douleur.

L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.

Le fait d'exercer des sévices graves ou des actes de cruauté envers un animal ou de porter atteinte volontairement à la vie d’un animal domestique, apprivoisé ou captif est sanctionné pénalement .