Droits des particuliers

Lorsqu'un couple prend un crédit à la consommation ou un crédit immobilier et que les 2 membres du couple signent le contrat de prêt, ils sont co-emprunteurs. La banque peut réclamer à chacun des membres du couple le paiement des mensualités du prêt. Chaque membre du couple est garant du prêt. Il s'agit de la garantie co-emprunteur .

Le divorce ou la séparation du couple ne met pas fin au contrat de prêt, ni à la garantie co-emprunteur .

Mais le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur de l'une des façons suivantes :

• Soit en remboursant par anticipation le prêt (par exemple, à l’aide de la vente du bien financé avec le prêt, ce qui peut toutefois causer des frais). Lorsque le prêt est remboursé en totalité, la garantie des 2 co-emprunteurs prend fin.

• Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs . Si la banque accepte , l'autre co-emprunteur reste seul à rembourser le prêt et à en être le garant.

• Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs . Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire (par exemple, une hypothèque , une caution). Ce remplacement doit être proposé à la banque. Si la banque accepte , le contrat de prêt se poursuit avec le co-emprunteur restant et un nouveau garant ou une garantie supplémentaire.