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Droits des particuliers
Risques sanitaires et sécurité du logement
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
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Aides du fonds de prévention retrait-gonflement des sols argileux dans la construction : mandat administratif et/ou financier pour la perception de la prime (Propriétaire occupant) Cerfa n°17596*02
Ministère chargé du logement -
Signalement d'un logement non décent
Ministère chargé du logement
Pour en savoir plus
-
Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) -
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
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