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Droits des particuliers
Saisies et recouvrements
Saisie d'argent
Saisie d'un bien
Autre recouvrement
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Pour en savoir plus
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Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
- Quels sont les types de revenus saisissables ?
- Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
- Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
- Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
- Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
- Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?
- Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
- Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
- Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?
- Que faire lorsqu’une société de recouvrement réclame de l'argent ?
- Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?
- Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ?
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