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Droits des particuliers
Discrimination
La discrimination peut avoir lieu dans de nombreux domaines : au travail, lors de la location d’un logement, à l’entrée d’un commerce ou d’une boîte de nuit, etc. Des moyens existent pour signaler ces agissements, faire en sorte que les responsables soient punis et veiller à ce que le préjudice subi par la victime soit réparé.
Services en ligne et formulaires
-
Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre
Ministère chargé de la justice -
Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée
Défenseur des droits -
Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes)
Défenseur des droits
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