Accueil > Services > Droits des particuliers
Droits des particuliers
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vendre (ou donner) un véhicule
Immatriculer un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm 3 , moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
Ministère chargé de l'intérieur -
Modifier l'adresse de sa carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Suivre la demande de certificat d’immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa n°13750*07
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Véhicule neuf Cerfa n°13749*05
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Cerfa n°13753*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Cerfa n°13757*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Cerfa n°15776*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Questions ? Réponses !
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
- Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ?
- Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
- Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ?
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
- Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ?
- Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ?
- Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d'eux du certificat d’immatriculation ?
- Certificat d’immatriculation perdu, puis retrouvé après une demande de duplicata : que faire ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?
Egalement dans la commune
Horaires de la mairie
Contacter la Mairie
Démarches
Démarches à la mairie
Ecole
L’école d’Eysus
Salle municipale
Location de la salle
Relevé compteur d’eau
Relevé du compteur d’eau
Collecte des déchets
Collecte à Eysus
France Services
12 organismes, un seul lieu