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Droits des particuliers
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Cerfa 13972*03
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
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Titre - publiable au JOAFE
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Objet - publiable au JOAFE
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Adresse du siège social - publiable au JOAFE
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Dissolution - publiable au JOAFE
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Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
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Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
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Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
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