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Droits des particuliers
Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville .
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
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