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Droits des particuliers
Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
Ce service permet
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de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
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de déclarer la modification ou la dissolution d'une association,
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d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.
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Ministère chargé de la justice
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