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Droits des particuliers

  • 3 février 2024

Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

Permet d'effectuer les démarches suivantes :

  • Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)

  • Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)

  • Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...

  • Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées

  • Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information

  • Suivre l'état d'avancement du dossier

  • Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques

Télécharger le formulaire
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