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Droits des particuliers
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques ( panneaux solaires ) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Où s'informer ?
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Services en ligne et formulaires
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Cerfa n°16702*03
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Services en ligne et formulaires
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Et aussi sur service-public.fr
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
Logement -
Déclaration préalable (DP)
Logement -
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement -
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
Autres autorisations
Services en ligne et formulaires
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme -
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris -
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Cerfa n°16702*03
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
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Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Panneaux solaires : les primes
Ministère chargé de l'économie -
Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions ? Réponses !
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
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